à faire valoir ses droits à la retraite

attachée hors classe d'administration de l'Etat

à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2020

pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2020

directrice déléguée Lille

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France

directrice déléguée Lille

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

5° Pour la direction régionale Hauts-de-France

directrice déléguée Lille

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

5° Pour la direction régionale Hauts-de-France

directrice déléguée Lille

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France

directrice déléguée Lille

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Hauts-de-France

directrice déléguée Lille

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Hauts-de-France

directrice déléguée Lille

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

6° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directrice déléguée Lille

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directrice déléguée Lille

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

6° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie

directrice déléguée Lille

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directrice déléguée Lille

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directrice déléguée Lille, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

7° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2015

directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional, et

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional, et

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité, plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

adjointe au directeur interrégional et régional, et

au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

adjointe au directeur interrégional et régional, et

au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions

18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

adjointe au directeur interrégional et régional, et

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

adjointe au directeur interrégional et régional, et

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

20° Pour la direction régionale Picardie

directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation

18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

adjointe au directeur régional

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

18° Pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

20

adjointe au directeur régional

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

18

directrice régionale

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie

directrice régionale

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Picardie

à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)

c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8

directrice générale

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Picardie

directrice régionale

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie

directrice régionale de la caisse des dépôts de Picardie ; 28 ans de services civils

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Picardie

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Picardie

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

directrice territoriale Prêt et Investissement du pôle Artois - Hainaut - Littoral 62

du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directrice territoriale prêt et investissement du pôle Artois - Hainaut - Littoral 62

du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directrice territoriale du pôle Artois -Hainaut - Littoral 62

les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de

La direction régionale Nord - Pas-de-Calais

attachée principale d'administration centrale, directrice territoriale du pôle Artois - Hainaut - Littoral 62 de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du territoire Artois - Hainaut - Littoral 62 de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

attachée principale d'administration centrale, directrice territoriale du pôle Artois-Hainaut de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du territoire Artois-Hainaut de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1998

tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1998

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

attaché principal d'administration centrale, en disponibilité

dans les cadres de la Caisse des dépôts et consignations

attaché principal d'administration centrale

des cadres du personnel de la Caisse des-dépôts et consignations, avec perte de la qualité de fonctionnaire